Conditions de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services de formation en ligne proposés par TCF Canada Formation sur sa plateforme accessible à l'adresse www.tcfcanada-formation.com (ci-après "la Plateforme").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

TCF Canada Formation propose une formule gratuite et trois abonnements payants à renouvellement automatique : Bronze (cycle de 5 jours), Silver (cycle de 30 jours) et Gold (cycle de 60 jours). Les services et crédits inclus sont détaillés sur la page Tarifs avant la commande.

3.1 Passation de commande

Pour commander un service, vous devez :

• Créer un compte ou vous connecter

• Sélectionner la formule souhaitée

• Vérifier les informations de commande

• Procéder au paiement

• Recevoir la confirmation par email

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

4.1 Prix affichés

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes applicables comprises, sur la page Tarifs et dans l’interface de paiement avant validation de l’abonnement.

4.2 Révision des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Elles ne peuvent être appliquées rétroactivement.

5.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) - Paiement sécurisé en ligne

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés via des protocoles SSL/TLS. Nous ne conservons pas vos informations bancaires complètes. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée et l'accès aux services payants ne sera pas accordé. Vous serez notifié par email et pourrez retenter le paiement.

Les services étant fournis en ligne, la "livraison" est immédiate dès validation du paiement. Vous recevrez :

• Un email de confirmation avec les détails de votre abonnement

• Un accès immédiat aux services de la formule souscrite

• Vos identifiants de connexion (si nouveau compte)

7.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Dans les 30 jours calendaires suivant la date d'achat, le client peut demander un remboursement partiel. Le montant remboursé est déterminé par TCF Canada Formation en fonction des services et contenus déjà utilisés ou consommés à la date de la demande.

7.2 Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement :

• Envoyez un email à contact@tcfcanada-formation.com

• Indiquez votre numéro de commande et le motif de votre demande

• Nous traiterons votre demande le plus rapidement possible.

7.3 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas d'impossibilité, un virement bancaire pourra être effectué.

Les formules Bronze, Silver et Gold sont des abonnements à renouvellement automatique. Le moyen de paiement est débité à chaque période indiquée lors de la commande, jusqu’à résiliation par le client.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée et empêche tout nouveau prélèvement.

Les crédits IA inclus dans la formule sont ajoutés après chaque paiement de cycle confirmé. Les crédits supplémentaires peuvent être achetés séparément par les abonnés actifs.

9.1 Résiliation par le client

La résiliation empêche le renouvellement suivant et l’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée. Toute demande de remboursement reste soumise à la politique de remboursement partiel applicable.

9.2 Suspension ou résiliation par TCF Canada Formation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à nos services en cas de :

• Violation des conditions d'utilisation

• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme

• Partage non autorisé du compte

• Comportement inapproprié envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

10.1 Qualité des services

Nous nous engageons à fournir des contenus de qualité, conformes au format officiel du TCF Canada et régulièrement mis à jour.

10.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance)

• Incidents techniques imprévus

• Cas de force majeure

10.3 Limitation de responsabilité

TCF Canada Formation ne peut être tenu responsable de l'échec à l'examen officiel du TCF Canada. Nos services constituent une aide à la préparation, mais la réussite dépend de nombreux facteurs personnels.

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions :

• Email : contact@tcfcanada-formation.com

• Formule Premium : Réponse sous 48h ouvrées

• Formule VIP : Support prioritaire sous 24h

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays où est établi TCF Canada Formation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de TCF Canada Formation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Documents complémentaires

Pour plus d'informations, consultez également :

• Conditions Générales d'Utilisation

• Politique de Confidentialité