Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de services de formation en ligne proposés par TCF Canada Formation sur sa plateforme accessible à l'adresse www.tcfcanada-formation.com (ci-après "la Plateforme").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

TCF Canada Formation propose trois formules d'abonnement pour la préparation au TCF Canada :

3. Commande et Processus d'achat

3.1 Passation de commande

Pour commander un service, vous devez :

1. Créer un compte ou vous connecter
2. Sélectionner la formule souhaitée
3. Vérifier les informations de commande
4. Procéder au paiement
5. Recevoir la confirmation par email

3.2 Validation de la commande

La commande est considérée comme validée après réception du paiement complet. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

4. Prix et Tarifs

4.1 Prix affichés

Tous les prix sont indiqués en Francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

4.2 Révision des prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et ne sont pas cumulables sauf mention contraire. Elles ne peuvent être appliquées rétroactivement.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Nous acceptons les paiements par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard) - Paiement sécurisé en ligne
• Orange Money - Paiement mobile
• MTN Mobile Money - Paiement mobile

5.2 Sécurité des paiements

Tous les paiements sont sécurisés et cryptés via des protocoles SSL/TLS. Nous ne conservons pas vos informations bancaires complètes. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

5.3 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, la commande ne sera pas validée et l'accès aux services payants ne sera pas accordé. Vous serez notifié par email et pourrez retenter le paiement.

6. Livraison du service

Les services étant fournis en ligne, la "livraison" est immédiate dès validation du paiement. Vous recevrez :

• Un email de confirmation avec les détails de votre abonnement
• Un accès immédiat aux services de la formule souscrite
• Vos identifiants de connexion (si nouveau compte)

7. Droit de rétractation

7.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

Nous offrons une garantie "Satisfait ou Remboursé" de 30 jours calendaires à compter de la date d'achat. Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, vous pouvez demander un remboursement intégral dans ce délai.

7.2 Procédure de remboursement

Pour demander un remboursement :

1. Envoyez un email à contact@tcfcanada-formation.com
2. Indiquez votre numéro de commande et le motif de votre demande
3. Nous traiterons votre demande sous 48 heures ouvrées
4. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés

7.3 Modalités de remboursement

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. En cas d'impossibilité, un virement bancaire pourra être effectué.

8. Durée et renouvellement

8.1 Durée d'accès

L'accès aux services est accordé pour la durée souscrite :

• Premium : 3 mois à compter de la date de paiement
• VIP : 6 mois à compter de la date de paiement

8.2 Non-renouvellement automatique

Nos abonnements ne sont PAS renouvelés automatiquement. À l'expiration de votre formule, vous recevrez un email vous proposant de renouveler votre abonnement.

8.3 Prolongation

Vous pouvez prolonger votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.

9. Résiliation et suspension

9.1 Résiliation par le client

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. En dehors de la période de rétractation de 30 jours, aucun remboursement ne sera effectué pour la période non consommée.

9.2 Suspension ou résiliation par TCF Canada Formation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à nos services en cas de :

• Violation des conditions d'utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Partage non autorisé du compte
• Comportement inapproprié envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

10. Responsabilité et garanties

10.1 Qualité des services

Nous nous engageons à fournir des contenus de qualité, conformes au format officiel du TCF Canada et régulièrement mis à jour.

10.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue en raison de :

• Maintenance programmée (notifiée à l'avance)
• Incidents techniques imprévus
• Cas de force majeure

10.3 Limitation de responsabilité

TCF Canada Formation ne peut être tenu responsable de l'échec à l'examen officiel du TCF Canada. Nos services constituent une aide à la préparation, mais la réussite dépend de nombreux facteurs personnels.

11. Service client

Notre service client est disponible pour répondre à toutes vos questions :

• Email : contact@tcfcanada-formation.com
• Formule Premium : Réponse sous 48h ouvrées
• Formule VIP : Support prioritaire sous 24h

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays où est établi TCF Canada Formation. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de TCF Canada Formation.

13. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.